POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

[01] Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de l'activité gmlocation34 est :

• Gabriel Clovis MALAFOSSE, exerçant en qualité d'auto-entrepreneur sous la dénomination gmlocation34
• Siège : Bât. B, Jardins de la Source — 308 rue de Font-Couverte — 34070 Montpellier
• Contact : gmlocation7@gmail.com · 07 63 69 50 90

Compte tenu de la taille de la structure et du faible volume de données traitées, aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné. Le responsable de traitement assure lui-même cette fonction.

[02] Données collectées via le site web

Aucune donnée personnelle n'est collectée par le site gmlocation34. Le site fonctionne en consultation libre et ne propose ni :

• de formulaire de contact ou d'inscription,
• de création de compte utilisateur,
• de cookies de traçage ou de mesure d'audience (Google Analytics, Meta Pixel, etc.),
• d'outil tiers de tracking, publicitaire ou statistique.

Les liens présents sur le site (Snapchat, Instagram, TikTok, téléphone) ouvrent simplement les applications correspondantes ou votre composeur téléphonique : aucune information n'est transmise à gmlocation34 lors d'un clic sur ces liens.

[03] Données collectées via l'application mobile

L'application mobile gmlocation34 vous permet de préparer une demande de réservation. À cette occasion, elle vous demande de renseigner :

• Votre nom (et/ou prénom)
• Votre numéro de téléphone

Lorsque vous lancez une demande de réservation depuis l'application, celle-ci ouvre une conversation WhatsApp avec un message pré-rempli intégrant les informations que vous avez saisies. C'est vous-même qui choisissez d'envoyer ce message. Tant que vous n'avez pas appuyé sur « envoyer » dans WhatsApp, aucune donnée n'a quitté votre téléphone à destination de gmlocation34.

Si vous souhaitez supprimer les données saisies dans l'application, il vous suffit de désinstaller l'application ou de vider ses données depuis les réglages de votre appareil.

[04] Données échangées lors d'une réservation

Lorsque vous nous contactez pour effectuer une réservation, l'échange a lieu exclusivement via les plateformes de messagerie suivantes : WhatsApp Snapchat Instagram ou téléphone.

Dans le cadre de ces échanges, nous sommes amenés à traiter les données suivantes :

• Identité : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : numéro de téléphone, pseudo ou identifiant sur la messagerie utilisée
• Justificatifs : photo du permis de conduire, photo d'une pièce d'identité, parfois un justificatif de domicile
• Contrat : photo ou copie du contrat de location signé
• Informations techniques : dates de location, véhicule choisi, modalités de paiement et de caution

Finalité du traitement : ces données nous sont strictement nécessaires pour :

• Vérifier l'identité du conducteur et la validité de son permis de conduire,
• Établir et exécuter le contrat de location (article 6.1.b du RGPD — exécution d'un contrat),
• Respecter nos obligations légales en matière de location de véhicules (article 6.1.c du RGPD),
• Vous contacter en cas de besoin pendant ou après la location.

[05] Plateformes tierces utilisées

Les échanges se déroulent via des plateformes de messagerie qui sont leurs propres responsables de traitement. Lorsque vous communiquez avec nous via l'une d'elles, vos données transitent et sont stockées sur leurs serveurs, conformément à leur propre politique de confidentialité :

• WhatsApp & Instagram (Meta Platforms Ireland Ltd.) — Politique WhatsApp · Politique Instagram
• Snapchat (Snap Group Limited) — Politique Snapchat
• Opérateur téléphonique — selon votre opérateur

gmlocation34 n'a aucun contrôle sur la manière dont ces plateformes traitent vos données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives pour en savoir plus.

[06] Durée de conservation

Les données échangées dans le cadre d'une réservation (messages, justificatifs, photos) demeurent stockées dans les conversations des messageries utilisées, sur le téléphone du responsable de traitement, pour la durée nécessaire à :

• L'exécution complète du contrat de location en cours,
• Le traitement d'un éventuel litige, sinistre ou réclamation post-location,
• Le respect de nos obligations légales et comptables (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables, article L.123-22 du Code de commerce).

Au-delà de la finalité du traitement et sous réserve des obligations légales de conservation, les justificatifs personnels (permis, pièce d'identité) sont supprimés à votre demande.

[07] Destinataires des données

Vos données ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être transmises, uniquement lorsque cela est strictement nécessaire :

• À notre compagnie d'assurance, en cas de sinistre ou d'accident impliquant un véhicule de la flotte,
• Aux forces de l'ordre ou autorités judiciaires, sur réquisition légale,
• À toute personne désignée par la loi pour avoir accès à ces informations (huissier, expert mandaté, etc.).

Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est effectué directement par gmlocation34. En revanche, les plateformes tierces mentionnées à l'article [05] peuvent, dans le cadre de leur propre fonctionnement, transférer des données hors UE conformément à leurs politiques.

[08] Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données :

• L'appareil mobile contenant les conversations et justificatifs est protégé par un code de verrouillage et/ou une authentification biométrique,
• Les messageries utilisées (WhatsApp, Snapchat, Instagram) appliquent un chiffrement des communications (de bout en bout pour WhatsApp et Snapchat dans une large mesure),
• Aucune donnée personnelle n'est stockée sur un serveur tiers contrôlé par gmlocation34.

En cas de perte ou de vol de l'appareil, des procédures de suppression à distance des messageries peuvent être déclenchées.

[09] Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par :

• Email : gmlocation7@gmail.com
• Téléphone : 07 63 69 50 90
• Courrier postal : Bât. B, Jardins de la Source — 308 rue de Font-Couverte — 34070 Montpellier

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Une preuve d'identité pourra vous être demandée afin d'éviter toute usurpation.

[10] Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr
• Téléphone : 01 53 73 22 22

[11] Évolution de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, ou d'évolutions de nos pratiques. La version en vigueur est celle accessible sur le site, datée en bas du document.

Toute modification substantielle vous sera signalée par tout moyen approprié.