MENTIONS LÉGALES

[01] Éditeur du site

Dénomination

gmlocation34

Forme juridique

Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)

Représentant légal

Gabriel Clovis MALAFOSSE

Numéro RCS

994 010 080 R.C.S. Montpellier

Code APE / NAF

77.11Z — Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers

Numéro SIREN

994 010 080

Numéro SIRET

994 010 080 00012

Siège social

Bât. B, Jardins de la Source
308 rue de Font-Couverte
34070 Montpellier · France

Téléphone

07 63 69 50 90

Email

gmlocation7@gmail.com

[02] Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Gabriel Clovis MALAFOSSE, en sa qualité d'exploitant individuel de l'activité gmlocation34. Il peut être contacté à l'adresse électronique gmlocation7@gmail.com.

[03] Hébergement du site

À compléter --> À compléter -->

L'hébergeur ne saurait être tenu responsable du contenu publié sur le site, conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la LCEN.

[04] Activité

gmlocation34 a pour activité la location de courte durée de véhicules de tourisme auprès d'une clientèle de particuliers, sur la zone de Montpellier et environs (département de l'Hérault).

La flotte se compose notamment des véhicules suivants : Volkswagen Golf 8.5 GTI, Volkswagen Golf 8R Performance, Audi RS3 8Y. Les conditions précises de location, les tarifs et les pièces requises sont disponibles sur le site et communiqués au client avant toute réservation.

[05] Assurance & garantie financière

À compléter --> À compléter -->

Chaque véhicule de la flotte est couvert par une assurance conforme à la réglementation française en vigueur (article L211-1 du Code des assurances). Les conditions de couverture, franchises et exclusions sont détaillées dans le contrat de location remis au client.

[06] Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site gmlocation34 (textes, photographies, vidéos, logos, identité graphique, code source, mise en page) est la propriété exclusive de gmlocation34 ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de gmlocation34, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques tierces citées sur le site (Volkswagen, Audi, etc.) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnées qu'à des fins descriptives.

[07] Liens hypertextes

Le site gmlocation34 contient des liens vers des plateformes externes (Snapchat, Instagram, TikTok, WhatsApp, services de téléphonie). gmlocation34 n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces plateformes et décline toute responsabilité concernant les informations qui y figurent ou l'usage qui pourrait en être fait.

La création d'un lien hypertexte depuis un site tiers vers gmlocation34 est soumise à autorisation préalable.

[08] Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées par gmlocation34 est encadré par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

[09] Droit applicable & litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Montpellier seront seuls compétents pour en connaître.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige.

[10] Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : 07 63 69 50 90
• Par email : gmlocation7@gmail.com
• Par voie postale à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.